Conditions d'utilisation

Article 1 - Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site web www.fanta.dz (ci-après le « Site »). Le fait d'accéder et d'utiliser ce Site implique que vous acceptez sans limitation, condition ou réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation dont vous avez pris connaissance dès votre première visite.

1.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation produiront leur entier effet et prévaudront sur toute autre disposition sauf dérogation écrite consentie par la Société. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, merci de bien vouloir ne pas utiliser ce Site.

 

Article 2 - Propriété du contenu :


2.1. Le Site et l'ensemble de son contenu, de quelque nature qu'il soit, y compris et sans limitation tous les textes et images (ci-après le « Contenu ») sont, sauf disposition contraire, la propriété de The Coca-Cola Company ou de toute autre entité affiliée justifiant de tous droits réservés (ci-après la « Société »), et sont couverts par les droits d'auteur.

Tout contenu constituant une marque de fabrique, un logo, une enseigne, un nom commercial ou une marque de service est également une propriété déposée et enregistrée de la Société et/ou de ses filiales et/ou de ses sociétés affiliées.

2.2. L'utilisation de tout Contenu est formellement interdite lorsqu'elle intervient sans la permission écrite du propriétaire du Contenu, sauf en vertu d'une disposition expresse des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Vous êtes, par ailleurs, averti que la Société, ses filiales ou ses sociétés affiliées entendent exercer et protéger leurs droits de propriété intellectuelle en vertu de la législation en vigueur, notamment par l'exercice de tout recours judiciaire civil ou pénal et/ou toute autre action judiciaire nécessaire.

 

Article 3 - Hébergement du Site :


Le Site est hébergé par Savvis Inc., société sise 3340 Peachtree Road, N Suite 200 Atlanta, GA 30326 pour le compte de la Société. 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout préjudice causé par une défaillance quelconque survenue par suite d'un quelconque problème d'hébergement.

 

Article 4- Utilisation du Site :


4.1. La Société vous octroie un droit limité, personnel, non cessible, non accessible sous licence et révocable afin d'utiliser le Site dans le cadre des instructions suivantes : 

• A l'exception des images de personnes et sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, vous pouvez télécharger le Contenu, mais seulement à des fins non commerciales, d'utilisation personnelle et à condition de conserver toutes les notices des copyrights et autres avis de propriété mentionnés dans le Contenu ou dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; <
• Vous n'êtes pas autorisés à utiliser les images de personnes du Site sans autorisation écrite de la Société; 
• Sans préjudice des dispositions ci-dessus, il vous est strictement interdit de distribuer, de modifier, de copier, de transmettre, d'afficher, de réutiliser, de reproduire, de publier, d'octroyer une licence, de créer des travaux dérivatifs du contenu, de céder, de vendre ou d'utiliser à toute autre fin le Contenu sans autorisation écrite de la Société; 
• Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site pour y afficher ou y transmettre des propos non autorisés, menaçants, erronés, mensongers, abusifs, de harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques, ou profanatoires ou tout matériel susceptible d'encourager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction à la loi quelle qu'elle soit. Par ailleurs, la Société entend prêter sa totale coopération à toute autorité légitimement chargée d'exécuter la loi ou à toute injonction d'un tribunal ordonnant ou incitant la Société à communiquer l'identité de toute personne ayant affiché ou transmis de telles informations ou un tel matériel ; et 
• Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site à des fins de publicité ou d'activités commerciales quelles qu'elles soient. 
La Société conserve le droit à tout recours approprié contre les utilisateurs qui manqueront à leurs obligations.


4.2. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous consentez que la Société puisse, à sa seule discrétion, mettre immédiatement un terme ou suspende votre utilisation du Site en cas d'infraction, quelle qu'elle soit, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dès l'application de ladite résiliation ou suspension, vous êtes immédiatement tenu (a) de cesser votre utilisation du Site, et (b) de détruire toute copie du Contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

 

Article 5 - Vie privée :


Toutes les données personnelles que vous transmettez au Site par messagerie électronique ou autrement sera utilisé par la Société conformément à la Politique de Confidentialité.

 

Article 6 - Renonciation de garanties :


6.1. Le contenu du Site est susceptible de subir des modifications et est fourni sans garantie d'aucune sorte, soit-elle expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, toute garantie implicite de commerciabilité, de conformité à un objectif particulier, ou de non infraction. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne saurait garantir que le Contenu est exact, complet et actuel.


6.2. En outre, en référence à toute discussion, session de chat, affichage, transmission, bulletin d'information, et tout autre moyen de communication ou vecteur d'information sur le Site, la Société décline toute responsabilité liée à toute infraction, menace, information erronée, frauduleuse, abusive ou de tout harcèlement, propos diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profanatoire, ou à tout matériel susceptible d'encourager ou de laisser présager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction quelle qu'elle soit à la loi, contenus dans l'une des rubriques de ce Site.

 

Article 7 - Exclusion de responsabilité :


Vous utilisez ce Site à vos propres risques. Ni la Société, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, ni aucun de leurs cadres ou directeurs, ni aucun de leurs agents ou aucune des parties impliquées dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit en cas de dommage ou préjudice quelconque direct, indirect, accidentel, conséquent ou autre, découlant de l'utilisation ou en relation avec l'utilisation de ce Site ou de son Contenu.

 

Article 8 - Liens vers des sites tiers :


Le Site peut contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par des parties tierces. Ces liens sont proposés uniquement à des fins de commodité. 
La Société décline tout contrôle et toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité pratiquées, ainsi qu'à la sécurité de ces sites. Sans limitation de ce qui précède, la Société décline en particulier toute responsabilité si les sites en question : 

• Utilisent indûment tout droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou tout autre droit connexe ; 
• Communiquent des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses; 
• Ne sont pas propres au commerce ou à un objectif particulier ; 
• Ne garantissent pas une sécurité suffisante ; 
• Contiennent des virus ou autres éléments de nature destructive ou préjudiciable ; ou 
• Contiennent des informations de nature diffamatoire. 

La Société ne saurait par ailleurs endosser la responsabilité d'un contenu ou de tout produit ou service disponible sur de tels sites. Si vous établissez un lien vers l'un de ces sites ou le Site, vous agissez à vos propres risques.

 

Article 9 - Révision des Conditions Générales d'Utilisation :


La Société se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, et sans préavis. Vous êtes tenu au respect desdites révisions et par conséquent devez consulter régulièrement cette page pour en vérifier l'actualité. Un avis sera posté sur le Site lors de chaque modification importante des Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 10 - Lois et juridictions :


11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par le droit algérien. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Site les soumet obligatoirement au droit algérien. 

11.2. Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente, seuls seront compétents les Tribunaux d'Alger.

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